Marseille : ouverture d'une enquête sur l'attribution des marchés de l'eau
- Écrit par La Marseillaise
- lundi 26 janvier 2015 19:23
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Le parquet national financier (PNF) a ouvert une
enquête préliminaire sur l'attribution à l'automne 2013 de marchés de
distribution et d'assainissement de l'eau par la communauté urbaine de
Marseille.
Ces investigations ont été lancées le 12 janvier, notamment pour
"favoritisme" et "prise illégale d'intérêts", a précisé cette source,
confirmant une information du Monde. Ces marchés de délégations de
service public (DSP), d'un montant total de 3,2 milliards d'euros,
avaient été attribués le 31 octobre 2013 par Marseille Provence
Métropole (MPM) à la Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100%
de Veolia) pour la distribution, un contrat qu'elle détient depuis 60
ans, et pour deux des trois lots d'assainissement, le troisième revenant
à Suez Environnement. La chambre régionale des comptes avait cependant
mis en lumière en avril plusieurs irrégularités dans l'attribution de
ces contrats.
L'institution avait ainsi observé que le conseil de communauté avait attribué ces DSP "sans procéder à aucun débat sur la durée du futur contrat (de 15 ans, NDLR)", qu'elle jugeait "manifestement excessive", ce qui "accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l'usager".
Elle avait relevé que, si MPM avait "bien respecté" les obligations de publicité initiales lors de l'appel d'offres, elle s'était exposée à "un risque de constat d'irrégularité par le juge administratif" en informant les "seules entreprises ayant retiré un dossier de consultation" d'éléments nouveaux, "en particulier un report de la date limite du dépôt des candidatures et des offres".
Autre grief sérieux: "l'influence active" d'une élue communautaire UMP, Martine Vassal, sur les décisions "ayant abouti au choix de la SEM" pour le contrat "eau", et ses liens avec le PDG de cette entreprise, Loïc Fauchon, ex-président et actuel président d'honneur de l'association Conseil mondial de l'Eau (qui organisa le Forum mondial de l'eau à Marseille en mars 2012) dont elle fut nommée trésorière en novembre 2012.
"Il existe un risque d'annulation des délibérations" auxquelles cette élue, qui pourrait être considérée "comme un conseiller intéressé", a pris part, pointait la chambre. De 2008 à 2014, la communauté urbaine a été cogérée par la droite et la gauche, après l'élection surprise du socialiste Eugène Caselli à la présidence malgré une droite majoritaire. MPM a été reprise par la droite en 2014.
(AFP)
L'institution avait ainsi observé que le conseil de communauté avait attribué ces DSP "sans procéder à aucun débat sur la durée du futur contrat (de 15 ans, NDLR)", qu'elle jugeait "manifestement excessive", ce qui "accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l'usager".
Elle avait relevé que, si MPM avait "bien respecté" les obligations de publicité initiales lors de l'appel d'offres, elle s'était exposée à "un risque de constat d'irrégularité par le juge administratif" en informant les "seules entreprises ayant retiré un dossier de consultation" d'éléments nouveaux, "en particulier un report de la date limite du dépôt des candidatures et des offres".
Autre grief sérieux: "l'influence active" d'une élue communautaire UMP, Martine Vassal, sur les décisions "ayant abouti au choix de la SEM" pour le contrat "eau", et ses liens avec le PDG de cette entreprise, Loïc Fauchon, ex-président et actuel président d'honneur de l'association Conseil mondial de l'Eau (qui organisa le Forum mondial de l'eau à Marseille en mars 2012) dont elle fut nommée trésorière en novembre 2012.
"Il existe un risque d'annulation des délibérations" auxquelles cette élue, qui pourrait être considérée "comme un conseiller intéressé", a pris part, pointait la chambre. De 2008 à 2014, la communauté urbaine a été cogérée par la droite et la gauche, après l'élection surprise du socialiste Eugène Caselli à la présidence malgré une droite majoritaire. MPM a été reprise par la droite en 2014.
(AFP)
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