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      • 04 février 2016

        Conseil municipal du 04 février 2016



         « Je vous rappelle que nous sommes là pour gérer la commune, pas pour parler de politique » (Mme Abert, 1ère adjointe).

        Nous, Elgaa,  soutenons qu’il est complètement faux de croire que la gestion d’une commune n’est pas affaire de politique, les choix qui sont faits, en matière de budget par exemple sont évidemment politiques car il s’agit de la vie de la cité « politique » du grec politikos= de la cité.


        La séance est ouverte à 18 h30.
        Une soixantaine de personnes dans l’assistance (il n’y a que 50 chaises…. Presque toutes déjà occupées quand les portes sont ouvertes, assister au Conseil Municipal se mérite…)
        En l’absence du maire excusé, c’est la 1ère adjointe qui préside, les élus de la majorité Povinelli presque tous présents, les 3 FN aussi, ainsi que les 2 LR, Simoni seul, Desblancs excusée.

        Approbation du PV du Conseil Municipal du 14 12 2015

        M. Gonzalès attaque, nous avons été diffamés, insultés, nous sommes le premier parti d’Allauch et de la région. Vise Bismuth : il doit s’excuser, ses délégations doivent lui être retirées, sinon nous  ne participerons plus aux commissions qu’il préside.

        M. Bismuth répond : c’est M. Gonzalès qui me diffame… Rappelle que extrémiste, ça veut dire qu’on siège aux extrêmes sur les bancs de l’assemblée nationale, d’où le nom d’extrême droite attribué au FN !!! Dit que bien sûr il ne s’excusera pas.

        Mme Abert : On gère la commune, on n’a pas à parler de ce genre de choses.

        M. De Cala (LR): On œuvre au service d’Allauch et des Allaudiens. On n’est pas là pour parler de politique politicienne.

        Une dame applaudit dans l’assistance (C’est interdit). M.Gonzales se retourne, agressif,  «  si vous voulez de la claque, je peux en faire venir ! ».
        Le PV est approuvé, le FN s’abstient.

        Décisions municipales

        2016/01 Tableau des effectifs. Mises à jour, mouvements internes, promotions
        Approuvé

        2016/02 Maintien de l’adhésion au Centre de Gestion  13
        Approuvé

        2016/03 Convention Santé et travail avec le CDG 13
        Approuvé

        2016/04 Enfance et jeunesse- Contrat Commune/CAF
        La CAF verse à la commune 55% du montant des dépenses de la commune dans ce domaine.
        FN : les crèches sont en déficit, le taux d’occupation est faible (entre 60% et 70%)
        Réponse : la commune fait le choix de ne pas remplir pour remplir, les parents peuvent ainsi laisser leurs enfants seulement 2 jours au lieu de 5 s’ils le souhaitent.
        Approuvé

        Il faudrait demander des précisions sur le fonctionnement des crèches à Allauch. Il semble que peu d’élus se préoccupent de savoir pourquoi le taux d’occupation est si bas alors que tant de parents « galèrent » pour faire garder leurs enfants. Y a-t-il une liste d’attente ?  Faut-il privilégier la souplesse de ce service au détriment de la satisfaction des nombreuses demandes en attente ? Ça se discute.


        2016/05 Convention Maison du Tourisme/Association Tourisme et handicap.
        Approuvé
        Le FN embraye sur la nécessaire promotion du tourisme à Allauch, propose de faire venir les Tours opérateurs et les croisiéristes, parle des traditions locales, du risque de la perte de l’identité séculaire de notre commune, qu’il faut préserver grâce au tourisme justement (promotion du nougat et des moulins à vent). Il faut dresser un bouclier face à l’acculturation. Mme Abert, première adjointe, félicite les élus FN pour ces idées et les invite à venir travailler avec les services concernés.
        Approuvé.

         Une vision aussi étroite de ce qu’est la culture (nougats moulins et santons !) est à faire pleurer, ou rire.  Elgaa avait proposé pour développer l’activité économique  à Allauch de favoriser l’installation d’entreprises « propres ».

        2016/06 Subventions pour la rénovation des façades.
        Approuvé

        2016/07, 08, 09 Réalisations en cours
        Au clos du Puisatier, étaient prévus huit logements et un parking, ça n’a pas abouti. A la place, il y aura une villa et un jardin paysager accessible au public.
        C’est Progéréal, le promoteur du projet, qui paye, comme prévu.
        Approuvé

        2016/10 Vente d’un petit terrain (32m2) à un particulier
        Approuvé

        2016/11 et 12 Convention avec des apiculteurs
        Près de 300 ruches concernées. Préparez vos tartines !
        Approuvé
        Bravo ! Il faut valoriser le patrimoine naturel d’Allauch et développer une gestion intelligente des collines.

        Débat d’orientations budgétaires

        Mme Abert, première adjointe : nous avons obligation de faire ce débat (comprendre : sinon, on s’en passerait bien) C’est pourtant le moment le plus important de la vie d’une commune : décider de ce qu’on va faire de l’argent de la commune, dans quel but, au service de QUI ET DE QUOI.
        Elle ajoute que la loi dit : « ce débat doit être acté par un vote », elle dit que cette phrase ne veut rien dire, que le législateur est fâché avec la langue française (??). Allez, le législateur, bonnet d’âne et au piquet !

        Présentation des orientations

        C’est M. Tomasini, adjoint aux finances, qui s’y colle.

        Section Investissements : bonne nouvelle, notre Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) a été accepté par le conseil départemental, il court de 2016 à 2020
        Les projets seront réalisés ; le ratio d’endettement est excellent.

        Section fonctionnement : l’horizon est toujours sombre.
        Beaucoup d’inconnues subsistent :
        -La répartition du Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) ne sera connue qu’en avril, alors que le budget sera voté en mars. Elle risque  d’être  défavorable à Allauch
        (350 000€ en jeu pour la commune).
        -Le contrat enfance et jeunesse avec la CAF : incompréhension entre la CAF et les crèches du Sud, la subvention risque de baisser de 120 000 €. Réunion tripartite début mars.
        -La loi SRU et ses amendes pour les mauvais élèves (il n’en dit pas plus, ni personne, d’ailleurs, pourtant ces amendes pèsent lourdement sur le budget communal, le montant des amendes payées depuis 2010 par la commune s'élève à 1,52M€.
        -Les prêts toxiques ; deux solutions, soit la négociation avec la SFIL qui a pris le relai de Dexia, avec lourdes indemnités de sortie à payer (10M€ pour la commune) et « désensibilisation », soit poursuivre le contentieux.
        La négociation est difficile avec la SFIL. La commune est en attente de la notification par le préfet d’un fonds de soutien (500 000€ par an pendant 12 ans).
        La jurisprudence est favorable aux communes, y compris les communes de moyenne taille. Un dernier jugement vient de donner raison à Laval (51 000 habitants) contre Dexia.
        La commune poursuit le contentieux.

        Orientations budgétaires
        Investissements : les grands projets sont financés avec un recours limité à l’emprunt
                                          (500 000€)

        Fonctionnement : baisse des ressources du fait de la baisse de la dotation de l’état (moins 450 000 €), et d’un tas de petites baisses supplémentaires.
        En conséquence, deux tendances lourdes pour le budget 2016 :
        - baisse de 400 000 € des crédits dévolus aux services
        - stabilisation des frais de personnel (comme en 2015)


        Comme promis, pas d’augmentation du taux d’imposition de la commune pour les taxes foncière et d’habitation, mais comme les valeurs locatives vont augmenter de 1% (c’est l’état qui décide), ça augmentera quand même.
        En conclusion, recherche d’économies tous azimuts.


        Suit le débat…

        Mme Robineau (LR) : encourage M.Tomasini sur la poursuite du contentieux (lui donne du Jean, le tutoie). Incrimine le gouvernement (ah non, on a dit pas de politique !), et la métropole, inconnue supplémentaire. Il faut maintenir la qualité des services publics en dépensant moins( ?). Très contente de la non augmentation des impôts locaux.

        M.Gonzales (FN) : le gouvernement étrangle les contribuables.
        Remarque que le maire ne tient pas sa promesse, faite lors d’un Conseil Municipal de 2015, de baisser le taux local d’imposition. Reconnaît que c’est une promesse difficile à tenir, peu de marge de manœuvre.  Sur les effectifs, est d’accord pour ne pas remplacer les départs en retraite, sauf dans la police municipale, bien sûr !  Propose la création d’un grand marché hebdomadaire au Logis Neuf.  Sur les emprunts toxiques, soutient la poursuite du contentieux.

        M. Simoni( Equipe Desblancs) : veut rester dans le cadre allaudo- allaudien (sic). Pas de politique, hein !
        Trop de contrats de location de véhicules renouvelés, il préconise le covoiturage entre fonctionnaires de la commune…
        Prend l’exemple de Plan de Cuques, zéro emprunt, zéro endettement. Dit que les finances d’Allauch sont exsangues.

        M.Bismuth : félicite M.Tomasini pour ses propositions rigoureuses et honnêtes et se déclare optimiste pour le traitement des emprunts toxiques.

        M.Tomasini : les finances d’Allauch ne sont pas exsangues. Puis il s’emmêle les pinceaux,  « Cela gêne certains que notre commune soit mal gérée » !!  il ne se démonte pas : il voulait dire bien gérée bien sûr ! Ouf, on a eu peur !

        M.De Cala (LR) se réjouit de l’annonce de la construction de la nouvelle cuisine centrale aux Aubagnens. Un chantier de deux ans avec donc une période transitoire à gérer. Affaire à suivre de près (SODEXO à l’affût !).

        La première adjointe soumet le débat au vote (bien obligée !)
        Majorité et LR pour, FN abstention, Equipe Desblancs contre.

        En ce qui concerne les emprunts toxiques, les élus d’Elgaa avaient été les premiers à soulever cette question lors d’un conseil municipal et auprès de la population. Elgaa qui aujourd’hui n’a plus d’élus ne peut participer au débat en Conseil, remarque qu’une fois de plus les propositions d’économies pèsent sur la réduction des crédits pour les services et par la réduction des emplois. Nous défendons un service public de qualité et pour ce faire le nombre d’agents nécessaire.

        A 20 heures, la séance est levée. Le débat fut court !!

        En fait il y a très peu de débat, il semble que tout soit décidé par avance et que le Conseil ne soit qu’une chambre d’enregistrement.