Contrat de l'eau à 3 milliards : le parquet national financier ouvre une enquête
Le Monde et France 3 ont révélé ce lundi
l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet national financier
visant les contrats de délégations de service public conclus par la
communauté urbaine de Marseille. Déjà épinglée par la chambre régionale
des comptes, l'adjointe au maire Martine Vassal serait particulièrement
visée selon nos confrères.
La sévérité des remarques de la chambre régionale des comptes
concernant les contrats de l'eau conclus par la communauté urbaine de
Marseille avait suscité une question : ces délégations de service public
représentant un total de 3 milliards d'euros pouvaient-ils faire
l'objet un jour d'une enquête pénale ? La réponse est intervenue ce
lundi via des révélations du Monde et de France 3 Provence.
Le parquet national financier a ouvert le 12 janvier une enquête
préliminaire pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, complicité et
recel de ces délits.
Ce dossier a été transmis en décembre dernier à Paris par le parquet de Marseille. Il a été ouvert "suite à une dénonciation de la chambre régionale des comptes", nous indique-t-on au parquet. Dans le cadre de ses travaux, la CRC est tenue de faire suivre à un procureur les éléments pouvant constituer des infractions pénales. Certains éléments peuvent même être ôtés du rapport final de la chambre pour être réservés aux enquêteurs amenés à travailler sur le dossier. En l'occurrence, il appartiendra à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales d'investiguer.
Son attention pourrait particulièrement se porter sur le rôle de Martine Vassal. L'élue UMP faisait à l'époque partie du groupe composé de quatre élus (avec trois socialistes, le président de MPM de l'époque Eugène Caselli, François-Noël Bernardi et Christian Amiraty) et de fonctionnaires chargés de mener les négociations avec les entreprises candidates. La CRC s'était longuement attardée sur l'autre casquette de Martine Vassal, celle de trésorière du Conseil mondial de l'eau. Le président d'honneur de cette association n'est autre que le patron de la Société des eaux de Marseille (Sem, filiale de Veolia), Loïc Fauchon. En place depuis plus d'un demi-siècle à Marseille, cette société avait remporté en octobre 2013 trois des quatre délégations de service public en jeu dont le contrat le plus important concernant la distribution de l'eau d'une valeur supérieure à deux milliards d'euros.
Ce lundi soir, Martine Vassal n'a pas répondu à nos sollicitations. Elle est actuellement en campagne pour les élections départementales. Investie par l'UMP et l'UDI elle brigue la présidence du conseil général en mars prochain. Contactés, le vice-président de la communauté urbaine délégué à la communication Lionel Royer-Perreaut et l'ancien président Eugène Caselli ont indiqué ne pas avoir connaissance de cette enquête.
Ce dossier a été transmis en décembre dernier à Paris par le parquet de Marseille. Il a été ouvert "suite à une dénonciation de la chambre régionale des comptes", nous indique-t-on au parquet. Dans le cadre de ses travaux, la CRC est tenue de faire suivre à un procureur les éléments pouvant constituer des infractions pénales. Certains éléments peuvent même être ôtés du rapport final de la chambre pour être réservés aux enquêteurs amenés à travailler sur le dossier. En l'occurrence, il appartiendra à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales d'investiguer.
Son attention pourrait particulièrement se porter sur le rôle de Martine Vassal. L'élue UMP faisait à l'époque partie du groupe composé de quatre élus (avec trois socialistes, le président de MPM de l'époque Eugène Caselli, François-Noël Bernardi et Christian Amiraty) et de fonctionnaires chargés de mener les négociations avec les entreprises candidates. La CRC s'était longuement attardée sur l'autre casquette de Martine Vassal, celle de trésorière du Conseil mondial de l'eau. Le président d'honneur de cette association n'est autre que le patron de la Société des eaux de Marseille (Sem, filiale de Veolia), Loïc Fauchon. En place depuis plus d'un demi-siècle à Marseille, cette société avait remporté en octobre 2013 trois des quatre délégations de service public en jeu dont le contrat le plus important concernant la distribution de l'eau d'une valeur supérieure à deux milliards d'euros.
"Influence active"
Dans son rapport rendu public le 28 avril concernant ce contrat de distribution, la chambre régionale des comptes avait ainsi noté que "l'élue a eu accès à toutes les informations qui lui permettaient de suivre l'évolution du contenu des offres, processus qui s'est terminé par la présentation par la SEM d'une offre finale proposant une baisse de prix significative par rapport à son offre initiale, ce qui lui a permis d'emporter le contrat." Elle ajoutait que Martine Vassal avait eu "une influence active sur l'adoption par le conseil de communauté de Marseille Provence Métropole des délibérations y compris sur le choix du délégataire finalement retenu". À l'époque, face à notre caméra, la conseillère communautaire s'était vigoureusement défendue de toute intervention et avait minimisé sa proximité avec Loïc Fauchon.Ce lundi soir, Martine Vassal n'a pas répondu à nos sollicitations. Elle est actuellement en campagne pour les élections départementales. Investie par l'UMP et l'UDI elle brigue la présidence du conseil général en mars prochain. Contactés, le vice-président de la communauté urbaine délégué à la communication Lionel Royer-Perreaut et l'ancien président Eugène Caselli ont indiqué ne pas avoir connaissance de cette enquête.
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