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      • 21 mars 2013

        Allauch. Budget primitif - Conseil Municipal du 21 mars 2013

        Voici donc le premier budget de notre commune élaboré après une élection présidentielle qui aurait dû changer les logiques politiques.

        Après de longues années de restrictions, nous pouvions espérer des initiatives en faveur des collectivités locales, situées au plus près des besoins de la population, dont la demande grandit avec la crise. Au vu de l’austérité persistante, il est à craindre que les communes ne soient bientôt plus en capacité de répondre à ces demandes. Le pouvoir d’achat des villes, c’est comme le pouvoir d’achat des habitants : vital ! Or, depuis près de 15 ans, il décroît de 1% chaque année.

        Ainsi que nous le dénoncions lors du débat d’orientation, le gouvernement, loin de changer la donne, décide d’aggraver la situation en réduisant durablement la dotation aux collectivités.
        Le budget dont nous débattons ce soir ne comporte donc que peu de différences avec ceux qui l’ont précédé.

        Il s’inscrit dans la mauvaise logique du traité budgétaire européen, qui impose de réduire les dépenses publiques. Ces contraintes n’ont rien à voir avec celles qui encadrent tout budget pour le maintenir dans le principe de réalité. Ces contraintes sont idéologiques. A terme, elles réduisent les élus à l’impuissance, leur interdisant de réaliser ce que la population attend. Pour les ayattolas de l’Europe libérale, la collectivité qui dépense est un mauvais élève, que l’on doit punir en réduisant ses dotations. Libre à vous d’adhérer à ces dogmes, nous pensons quant à nous qu’ils nous mènent à la catastrophe.

        La diminution des dotations de l’Etat est une mauvaise action que nous aurions souhaité vous voir dénoncer, et, à l’image d’autres municipalités, combattre avec la population. Notre rôle d’élus ne se limite pas à bien tenir les comptes, mais aussi à agir avec la population pour réclamer son dû.

        Dans le cadre de la loi sur la refondation de l’Ecole, de nouvelles charges vont être imposées aux communes, et la mise en place d’un fond d’aide ne suffira pas à couvrir les frais d’activités qui devraient être prises en charge par l’Etat, dans le cadre de l’école publique, pour garantir l’égalité de traitement entre tous les élèves.

        Dans ce contexte, la baisse des taux d’imposition n’aura, comme l’année précédente, que peu de conséquences sur la feuille d’impôt de chacun d’entre nous, mais elle peut nous priver de ressources que nous aurions pu utiliser pour contribuer au bien-être des habitants.
        En revanche, elle est d’un apport non négligeable en matière de communication, et singulièrement dans la période.

        Nous avons toujours exprimé notre désapprobation à l’égard de la vente des biens communaux, qui sont propriété collective. Nous persistons dans cette opposition, au vu des nouvelles cessions envisagées, au vu également de celles qui vont faire l’objet de délibérations un peu plus tard dans le débat. En effet, si nous reconnaissons la nécessité d’un certain nombre de ventes, qui ne compromettent pas l’intégrité du patrimoine, nous contestons le bien-fondé de celles qui nous sont proposées, d’autant que l’argumentaire n’est pas convainquant : le produit des ventes foncières, que vous souhaitez utiliser pour des investissements, n’a rien à voir avec la modération fiscale, puisque le produit des impôts ne peut être attribué qu’au chapitre « fonctionnement ». Mais nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure.

        Nous avons eu à plusieurs reprises, dans le cadre de nos débats, l’opportunité de rappeler des propositions utiles pour donner des moyens aux communes, et donc à la nôtre. Pour terminer ce propos, nous n’en évoquerons qu’une : un prélèvement de 0,5% sur les actifs financiers des entreprises, effectué par l’Etat au niveau national permettrait une redistribution à toutes les collectivités via un fond de péréquation et de répartition sur critères. Cette disposition inciterait les entreprises à investir dans l’économie utile, au détriment des placements boursiers, et redonnerait de l’égalité entre les collectivités.

        Pour conclure, et comme nous le disions lors de nos derniers échanges, rien ne change, l’austérité est toujours d’actualité, votre consentement aussi, notre vote demeurera donc, lui aussi, négatif.

        Je vous remercie de votre attention.
        Pour le groupe ELGAA (Enfin la Gauche à Allauch)
        Paulette Dadoit

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