Propositions d’Elgaa pour une démocratie locale

-1- objectifs

• Commune : lieu de vie synonyme de proximité, lien social, voisinage. Lieu d’identification fort qui contribue à l’harmonisation des rapports sociaux.
  
• Action locale : effets sur la préservation de la nature, environnement…( collecte et traitement des déchets, distribution et consommation de l’eau, eaux de pluies, eaux usées, énergie, aménagement du territoire)

D’où nécessité démarche nouvelle impliquant participation active de la population dans sa diversité.

• Partager le pouvoir entre élus et citoyens : contrat de mandat et engagements sur objectifs précis, compte rendus de mandats, popularisation de toutes les décisions du conseil municipal, soutien à la vie associative.

La concertation implique info totale sur possibilités et contraintes qui pèsent sur les communes, sur les potentialités de celles ci, les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs collectivement définis, mais aussi agir avec la population sur sujets locaux, départementaux, régionaux et nationaux.

Dépasser le stade de la concertation, appréhender collectivement les besoins, construire les programmes locaux, en définir la faisabilité, élaborer des outils d’évaluation accessibles à chacun, organiser l’info pour que chaque habitant puisse se faire son opinion.

Promouvoir une démarche de solutions collectives aux problèmes posés ( emploi, vie sociale dans les quartiers, organisation des services public, carte scolaire, sécurité…)

-2- moyens

La démocratie locale s’organise. Si on ne veut pas rester au stade de la simple concertation, il faut lui donner les outils, les moyens et les structures pour fonctionner, tant au niveau de l’info que de l’exercice concret.

Cela nécessite l’existence d’un service organisé, ainsi qu’une coordination efficace avec les autres services municipaux .

Il convient de ne pas émietter. La délégation doit englober tous les aspects de la démocratie locale. Elle doit prendre en charge les relations avec les assoc., y compris CIQ, conseil municipal des jeunes, etc, qui sont aujourd’hui attribués à des élus différents. On peut conserver une répartition des tâches, mais il faut que la coordination soit assurée par l’élu en charge de la démocratie locale. Il serait judicieux que cet élu ait le statut d’adjoint.

Il faut développer des processus délibératifs, des structures de participation citoyenne

La structure de base pourrait être le conseil de quartier, composé de deux collèges :

L’un formé des partis politiques, syndicats, associations, CIQ

L’autre accueillant la population d’un quartier.

Le collège « associatif » disposerait d’un « poids délibératif » plus important parce que formé de responsables d’organisations plus représentatifs que le « citoyen lambda ».

Il faudra étudier les modalités de travail, avec la possibilité de structures plus informelles et non pérennes pour traiter d’un problème ponctuel.

Les conseils de quartiers débattent des comptes rendus de mandat, exécutés régulièrement par les élus, et des projets à venir, du budget, de tout ce qui fait la vie de la commune (attributions à préciser ultérieurement, et collectivement)

Conseils locaux d’enfants et de jeunes : sortir des logiques de consommation, contribuer à la formation de citoyens actifs et responsables.

Créer des conseils de développement, avec assoc., partenaires sociaux, habitants, pour travailler sur les projets, les contrats de plan et d’objectifs, le schéma de développement.

Il faudra rédiger une charte locale de la citoyenneté et de la démocratie, pour fixer les règles du jeu, et les responsabilités de chacun, les orientations, les objectifs d’action.

Mettre systématiquement à disposition des habitants toutes les informations, claires, lisibles et transparentes. Pas de démocratie sans information partagée.

Créer les conditions de débats publics sur toutes les questions qui concernent directement les habitants, sur les grandes politiques publiques envisagées ou mises en œuvre.

Donner le pouvoir aux habitants de décider des projets pour la collectivité, notamment en matière d’investissements.

Tous les éléments sont mis à disposition des habitants pour permettre une véritable co élaboration du projet de budget.

Créer un observatoire des politiques publiques pour vérifier que les objectifs en matière d’usage, de fréquentation de public cible sont bien atteints.

Ceci donne lieu à un rapport annuel, rendu public et présenté au Conseil Municipal.

Le dispositif, dans ses détails, demande à être élaboré collectivement pour mieux s’adapter aux spécificités de la commune.

L’idée de base demeure : la démocratie n’est pas qu’un objectif, elle est un mode de vie. Ce mode de vie est exigeant pour les élus, car il leur demande beaucoup de travail. Les élus restent les garants de l’intérêt collectif, intérêt qui doit toujours primer sur les intérêts individuels, fussent-ils présentés sous un habillage associatif. Les élus sont donc en dernier recours tenus de s’engager et d’exercer leur responsabilité pour que cette primauté soit effective.