Après
quinze ans de mobilisation, Attac voit sa mesure fondatrice, la taxe
Tobin, proche d’aboutir. Début 2013, la Commission européenne a présenté
un projet de taxe sur les transactions financières (TTF)
pour être mis en œuvre dans onze pays de la zone euro, dans le cadre
d’une coopération renforcée. La décision finale des onze pays concernés
est imminente.
L’assiette
proposée est large : la grande majorité des transactions financières
serait concernée, à l’exception regrettable des transactions de change.
Les taux proposés sont intéressants : 0,1 % pour les actions et produits structurés et 0,01 % pour les produits dérivés. Le Parlement européen propose de relever ce taux à 0,05 %.
Avec
les seuls onze pays participants, cette taxe rapporterait 36 milliards
d’euros, qui pourraient servir à protéger l’emploi et les services
publics et à financer les engagements internationaux français et
européens en matière de lutte contre la pauvreté et de changement
climatique. En France seulement, la TTF
européenne rapporterait 10,8 milliards d’euros, contre 0,6 milliard pour
la dérisoire taxe de bourse promue début 2012 par Nicolas Sarkozy sous
le vocable mensonger de TTF.
Malgré
ses lacunes, la proposition de la Commission représenterait une
avancée. Elle pourrait permettre de dissuader la spéculation et le
trading à haute fréquence, et de réduire la taille et l’instabilité des
marchés financiers : un premier pas pour réduire durablement le pouvoir
de la finance.
Pourtant,
depuis juin 2013, le lobby bancaire fait de la résistance. Christian
Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a encore déclaré récemment
sans aucune retenue qu’« avec la TTF les banques partiront ».
Bercy s’emploie donc à vider de son contenu le projet de la Commission.
En introduisant de nombreuses exemptions notamment sur les produits
dérivés, la France semble vouloir reproduire la soi-disant « TTF » française à l’échelle européenne. Une taxe vingt fois moins ambitieuse que le projet de la Commission !
La note d’interpellation publiée aujourd’hui par Attac propose un éclairage sur les éléments clés du projet de TTF
européenne ainsi que sur les raisons de l’opposition farouche de Bercy
et des banques. C’est un outil au service des citoyen⋅ne⋅s, pour que le
gouvernement français cesse de saboter ce projet et mette en œuvre dès
2015 une TTF ambitieuse avec les dix autres pays volontaires de la zone euro.
Attac France
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