L'eau - Enjeu des Municipales 2014

Ouvrons dans chaque ville et agglomération le débat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement !

L’eau, c’est la vie. Assurer son approvisionnement et la collecte des eaux usées est à la base de l’organisation de toute cité. C’est pourquoi la gestion de l’eau intéresse directement le citoyen et constitue un enjeu démocratique essentiel.

Et en France, la gestion de l’eau et de l’assainissement relève de la compétence des communes et des intercommunalités. La campagne en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2014 est le bon moment pour ouvrir et mener ce débat.
Notre démarche est ouverte : joignez-vous à cette campagne en participant et en l’enrichissant de vos idées et de vos pratiques ! >>>participez ICI

ELGAA fait partie de la Coordination Eau Bien Commun PACA

KIT CITOYEN

Un kit citoyen pour les élections municipales 2014, formé de quinze propositions concrètes, a été élaboré par les associations engagées pour l’eau bien commun.
Il est à votre disposition, téléchargeable complétement ici >>Eau, droit de cité
Vous pouvez aussi télécharger les propositions une à une (liens ci-bas), pour utiliser celles dont les thèmes vous intéressent particulièrement. Elles s’articulent selon trois axes, comme suit :

• Démocratiser la gestion de l’eau

>> La remunicipalisation de l’eau et de l’assainissement
>> Une participation citoyenne effective
>> La tarification
>> Le droit à l’eau pour tous
>> La formation des élus
>> La réappropriation publique de la production locale d’eau potable

• Irriguer la ville et le monde

>> La place de l’eau dans la ville
>> Le renouvellement des canalisations
>> L’installation de kits économiseurs d’eau
>> L’accès à l’eau et à l’assainissement à l’école
>> Des ambassades de l’eau dans la cité
>> L’eau et la solidarité internationale

• Préserver la ressource

>> La protection des zones de captage
>> Zéro-phyto
>> Zéro-bouteille

Notre première proposition est la gestion publique de l’eau, en régie.
D’autant que le contexte actuel est favorable à ce changement dans de nombreuses communes: d’ici à Février 2015, des centaines de contrats de délégation de service public (DSP) vont arriver à échéance. Et en vertu d’un arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 (arrêt Olivet), les 2/3 des contrats de DSP signés avant 1995 pour une durée de plus de 20 ans doivent être revus avant février 2015. Dans plusieurs centaines de communes, ou d’intercommunalités à qui la gestion de l’eau a parfois été déléguée, l’occasion se présente donc de rétablir une régie publique et d’éviter que de nouveaux contrats de DSP soient prolongés par les élus pour une durée de 12 ans (maximum).
Là où l’opportunité de passer à des régies publiques ne se présente pas au cours du prochain mandat, d’autres propositions qui concernent le droit à l’eau pour tous, la tarification ou encore la préservation de la ressource peuvent avancer si les élus en ont la volonté et, au final, si les électeurs l’exigent.
Enfin, là où des régies existent déjà, il y a souvent matière aussi à aller plus loin dans le sens par exemple d’une participation réelle des usagers citoyens.