-1- objectifs
- Commune : lieu de vie synonyme de proximité, lien
social, voisinage. Lieu d’identification fort qui contribue à
l’harmonisation des rapports sociaux.
Action locale : effets sur la préservation
de la nature, environnement…( collecte et traitement des déchets,
distribution et consommation de l’eau, eaux de pluies, eaux usées,
énergie, aménagement du territoire)
D’où nécessité démarche nouvelle impliquant
participation active de la population dans sa diversité.
Partager le pouvoir entre élus et citoyens :
contrat de mandat et engagements sur objectifs précis, compte
rendus de mandats, popularisation de toutes les décisions du
conseil municipal, soutien à la vie associative.
-
La concertation implique info totale sur
possibilités et contraintes qui pèsent sur les communes, sur les
potentialités de celles ci, les moyens à mobiliser pour atteindre
les objectifs collectivement définis, mais aussi agir avec la
population sur sujets locaux, départementaux, régionaux et
nationaux.
Dépasser le stade de la concertation, appréhender
collectivement les besoins, construire les programmes locaux, en
définir la faisabilité, élaborer des outils d’évaluation
accessibles à chacun, organiser l’info pour que chaque habitant
puisse se faire son opinion.
Promouvoir une démarche de solutions collectives
aux problèmes posés ( emploi, vie sociale dans les quartiers,
organisation des services public, carte scolaire, sécurité…)
-2- moyens
La démocratie locale s’organise. Si on ne veut
pas rester au stade de la simple concertation, il faut lui donner les
outils, les moyens et les structures pour fonctionner, tant au niveau
de l’info que de l’exercice concret.
Cela nécessite l’existence d’un service
organisé, ainsi qu’une coordination efficace avec les autres
services municipaux .
Il convient de ne pas émietter. La délégation
doit englober tous les aspects de la démocratie locale. Elle doit
prendre en charge les relations avec les assoc., y compris CIQ,
conseil municipal des jeunes, etc, qui sont aujourd’hui attribués
à des élus différents. On peut conserver une répartition des
tâches, mais il faut que la coordination soit assurée par l’élu
en charge de la démocratie locale. Il serait judicieux que cet élu
ait le statut d’adjoint.
Il faut développer des processus délibératifs,
des structures de participation citoyenne
La structure de base pourrait être le conseil de
quartier, composé de deux collèges :
L’un formé des partis politiques, syndicats,
associations, CIQ
L’autre accueillant la population d’un quartier.
Le collège « associatif » disposerait
d’un « poids délibératif » plus important parce que
formé de responsables d’organisations plus représentatifs que le
« citoyen lambda ».
Il faudra étudier les modalités de travail, avec
la possibilité de structures plus informelles et non pérennes pour
traiter d’un problème ponctuel.
Les conseils de quartiers débattent des comptes
rendus de mandat, exécutés régulièrement par les élus, et des
projets à venir, du budget, de tout ce qui fait la vie de la commune
(attributions à préciser ultérieurement, et collectivement)
Conseils locaux d’enfants et de jeunes :
sortir des logiques de consommation, contribuer à la formation de
citoyens actifs et responsables.
Créer des conseils de développement, avec assoc.,
partenaires sociaux, habitants, pour travailler sur les projets, les
contrats de plan et d’objectifs, le schéma de développement.
Il faudra rédiger une charte locale de la
citoyenneté et de la démocratie, pour fixer les règles du jeu, et
les responsabilités de chacun, les orientations, les objectifs
d’action.
Mettre systématiquement à disposition des
habitants toutes les informations, claires, lisibles et
transparentes. Pas de démocratie sans information partagée.
Créer les conditions de débats publics sur toutes
les questions qui concernent directement les habitants, sur les
grandes politiques publiques envisagées ou mises en œuvre.
Donner le pouvoir aux habitants de décider des
projets pour la collectivité, notamment en matière
d’investissements.
Tous les éléments sont mis à disposition des
habitants pour permettre une véritable co élaboration du projet de
budget.
Créer un observatoire des politiques publiques pour
vérifier que les objectifs en matière d’usage, de fréquentation
de public cible sont bien atteints.
Ceci donne lieu à un rapport annuel, rendu public
et présenté au Conseil Municipal.
Le dispositif, dans ses détails, demande à être
élaboré collectivement pour mieux s’adapter aux spécificités de
la commune.
L’idée de base demeure : la démocratie
n’est pas qu’un objectif, elle est un mode de vie. Ce mode de vie
est exigeant pour les élus, car il leur demande beaucoup de travail.
Les élus restent les garants de l’intérêt collectif, intérêt
qui doit toujours primer sur les intérêts individuels, fussent-ils
présentés sous un habillage associatif. Les élus sont donc en
dernier recours tenus de s’engager et d’exercer leur
responsabilité pour que cette primauté soit effective.
