ALLAUCH : Finances en péril ?

Vous ne l’avez jamais lu dans la lettre du Maire mais depuis 2008, les élus ELGAA votent contre le budget primitif de notre commune. La non unanimité des conseillers municipaux perturbe le « ronron » municipal ! 

Depuis 2008, ELGAA et ses élus contestent une gestion fataliste dans un cadre contraint imposé par les ultralibéraux, non vraiment remis en cause par le pouvoir actuel. 

Depuis 2008, ELGAA demande la consultation des allaudiens sur les choix d’investissements et les orientations sociales, écologiques et culturelles. 

Depuis 2008, ELGAA rappelle ses priorités : emploi,logement pour tous, maintien et développement des services publics communaux.

Depuis 2008, ELGAA demande la prise en compte des revenus de chacun dans la tarification des prestations sociales et culturelles offertes par la municipalité (instauration du quotient familial). 

Depuis 2008, les propositions d’ELGAA n’ont que peu d’écho malgré quelques rares avancées : un taux de logement social de 7%, l’application du quotient familial pour les centres aérés.  

La majorité municipale s’entête dans des choix pénalisant la qualité de vie des allaudiens : 

• indexation des tarifs municipaux sur l’inflation sans prise en compte du quotient familial conduisant à une baisse de la fréquentation,

• choix d’investissements non prioritaires : 

• vidéosurveillance, 

• réfection d’un moulin à vent, 

• réfection de l’église très au-delà de la mise en sécurité du bâtiment. 

• vente du château de Carlevan et de terrains communaux à des promoteurs privés (Bientôt la marque Perrotino sponsorisant officiellement notre commune !).

Et pour couronner le tout, le dernier rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la commune (2000 à 2010) pointe que, parmi les 21 emprunts de la commune, trois contractés auprès de la malheureusement célèbre banque DEXIA sont potentiellement risqués (Ils représentent tout de même 60% de l’encours !). Voir le rapport de la cour des comptes du 26/06/2012 (1).

Dernièrement le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la banque Dexia pour avoir pratiqué des taux usuraires dans ses prêts au département de la Seine Saint-Denis. Ses prêts seront remplacés par le taux légal, fixé en 2013 à 0,79%. 

ELGAA a interpellé la majorité municipale sur le sujet. Cette action a permis le vote en conseil municipal d’une délibération demandant à l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts toxiques en prêts classiques. Allauch adopte ainsi le label « Collectivité pour un audit citoyen de la dette publique » et s’engage à lancer un vaste débat public sur la question. 

Un engagement pour une participation citoyenne qui n’est pas dans les habitudes de nos gouvernants communaux, donc à concrétiser et relancer si nécessaire ! 

(1)Rapport de la cour des comptes Allauch du 26/06/2012

Allauch. Budget primitif - Conseil Municipal du 21 mars 2013

Voici donc le premier budget de notre commune élaboré après une élection présidentielle qui aurait dû changer les logiques politiques.

Après de longues années de restrictions, nous pouvions espérer des initiatives en faveur des collectivités locales, situées au plus près des besoins de la population, dont la demande grandit avec la crise. Au vu de l’austérité persistante, il est à craindre que les communes ne soient bientôt plus en capacité de répondre à ces demandes. Le pouvoir d’achat des villes, c’est comme le pouvoir d’achat des habitants : vital ! Or, depuis près de 15 ans, il décroît de 1% chaque année.

Ainsi que nous le dénoncions lors du débat d’orientation, le gouvernement, loin de changer la donne, décide d’aggraver la situation en réduisant durablement la dotation aux collectivités.

Le budget dont nous débattons ce soir ne comporte donc que peu de différences avec ceux qui l’ont précédé.

Il s’inscrit dans la mauvaise logique du traité budgétaire européen, qui impose de réduire les dépenses publiques. Ces contraintes n’ont rien à voir avec celles qui encadrent tout budget pour le maintenir dans le principe de réalité. Ces contraintes sont idéologiques. A terme, elles réduisent les élus à l’impuissance, leur interdisant de réaliser ce que la population attend. Pour les ayattolas de l’Europe libérale, la collectivité qui dépense est un mauvais élève, que l’on doit punir en réduisant ses dotations. Libre à vous d’adhérer à ces dogmes, nous pensons quant à nous qu’ils nous mènent à la catastrophe.

La diminution des dotations de l’Etat est une mauvaise action que nous aurions souhaité vous voir dénoncer, et, à l’image d’autres municipalités, combattre avec la population. Notre rôle d’élus ne se limite pas à bien tenir les comptes, mais aussi à agir avec la population pour réclamer son dû.

Dans le cadre de la loi sur la refondation de l’Ecole, de nouvelles charges vont être imposées aux communes, et la mise en place d’un fond d’aide ne suffira pas à couvrir les frais d’activités qui devraient être prises en charge par l’Etat, dans le cadre de l’école publique, pour garantir l’égalité de traitement entre tous les élèves.

Dans ce contexte, la baisse des taux d’imposition n’aura, comme l’année précédente, que peu de conséquences sur la feuille d’impôt de chacun d’entre nous, mais elle peut nous priver de ressources que nous aurions pu utiliser pour contribuer au bien-être des habitants.

En revanche, elle est d’un apport non négligeable en matière de communication, et singulièrement dans la période.

Nous avons toujours exprimé notre désapprobation à l’égard de la vente des biens communaux, qui sont propriété collective. Nous persistons dans cette opposition, au vu des nouvelles cessions envisagées, au vu également de celles qui vont faire l’objet de délibérations un peu plus tard dans le débat. En effet, si nous reconnaissons la nécessité d’un certain nombre de ventes, qui ne compromettent pas l’intégrité du patrimoine, nous contestons le bien-fondé de celles qui nous sont proposées, d’autant que l’argumentaire n’est pas convainquant : le produit des ventes foncières, que vous souhaitez utiliser pour des investissements, n’a rien à voir avec la modération fiscale, puisque le produit des impôts ne peut être attribué qu’au chapitre « fonctionnement ». Mais nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure.

Nous avons eu à plusieurs reprises, dans le cadre de nos débats, l’opportunité de rappeler des propositions utiles pour donner des moyens aux communes, et donc à la nôtre. Pour terminer ce propos, nous n’en évoquerons qu’une : un prélèvement de 0,5% sur les actifs financiers des entreprises, effectué par l’Etat au niveau national permettrait une redistribution à toutes les collectivités via un fond de péréquation et de répartition sur critères. Cette disposition inciterait les entreprises à investir dans l’économie utile, au détriment des placements boursiers, et redonnerait de l’égalité entre les collectivités.

Pour conclure, et comme nous le disions lors de nos derniers échanges, rien ne change, l’austérité est toujours d’actualité, votre consentement aussi, notre vote demeurera donc, lui aussi, négatif.

Je vous remercie de votre attention.

Pour le groupe ELGAA (Enfin la Gauche à Allauch)

Paulette Dadoit

Allauch. Débat d’orientation budgdétaire - Conseil Municipal du 07 02 2013

Les années se succèdent et les propos se ressemblent. Le changement, qui devait être pour maintenant, ne sera sans doute pas pour demain, si les citoyens s’y résignent, comme la majorité municipale semble se résigner à l’austérité socialiste après s’être accommodée de l’austérité sarkozyste.

Le rapport de monsieur l’adjoint aux finances exprime, comme les précédents, la satisfaction du gestionnaire qui a bien tenu les comptes en obéissant sans mot dire aux injonctions gouvernementales.

Oui, les comptes sont irréprochables, et monsieur Tomasini a bien géré les finances. Mais où est la perspective politique qui mobilise et donne espoir ? Où est la dénonciation des politiques de plus en plus restrictives pour les services publics, et qui ont fait la preuve de leur inefficacité ? Où sont les explications qui alimenteraient la réflexion de la population et l’entraineraient à l’action ?

Les collectivités locales sont en première ligne pour la satisfaction des besoins des populations, et ces besoins sont en constante progression. Avec près de 75% de l’investissement public, leur rôle économique et financier est essentiel pour notre pays. Dans le même temps, les services publics de l’Etat ont été méthodiquement cassés, privatisés.

La dette des collectivités représente moins de 10% de celle de l’Etat. Elle finance l’investissement public et reste stable depuis des années. En revanche, la dette de l’Etat, en constante augmentation, a servi pour un tiers à compenser les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises pour soi- disant défendre l’emploi, dont on sait qu’il se porte de plus en plus mal.

Que dire, quand, dans ce qui apparait comme le bilan de la mandature, on trouve en troisième position dans la liste des grands travaux la vidéosurveillance ? Quand le budget est limité, on pourrait s’attendre à d’autres choix que celui de gadgets sécuritaires, auxquels la plupart d’entre vous sont attachés, nous le savons bien, parcequ’ils les croient efficaces. Nous ne partageons pas ces choix

.

Que dire aussi lorsqu’ est présenté comme allant de soi la raréfaction du crédit bancaire, dûe, nous dit-on, aux « contraintes de liquidité et de refinancement qui pèsent sur les banques » ? Mais qui, sinon le contribuable, a renfloué ces mêmes banques, selon le principe de la nationalisation des pertes et de la privatisation des profits ? Non, il ne va pas de soi que le crédit se raréfie, et la création d’un pôle bancaire public donnerait de l’air à l’Etat et aux collectivités.

De même, un prélèvement de 0,5% sur les actifs financiers permettrait de réunir 18 milliards, 18 milliards de moins pour les actionnaires, mais 18 milliards de plus pour les équipements sportifs, les crèches, les écoles, la culture…Une taxe professionnelle remaniée serait plus légère pour les entreprises qui créent de l’emploi et des biens, mais bien plus lourde pour celles qui avant tout fabriquent de l’argent. Quant à l’impôt des ménages, il devrait être solidaire et progressif, comme devrait l’être davantage l’impôt sur le revenu. Enfin, l’augmentation de la dotation aux collectivités favoriserait le développement des services publics de proximité et d’une politique tournée vers l’intérêt public.

Ces propositions ne sont ni surréalistes ni démagogiques.

Mais que fait le gouvernement ? Il se propose, non seulement de réduire la dotation aux collectivités, comme annoncé en septembre dernier, mais de leur demander un effort supplémentaire dans les années qui viennent. Et pourquoi cet effort ? pour participer au financement des 20 milliards d’Euros offerts aux entreprises en vue d’ « améliorer leur compétitivité », sans condition d’objectifs en matière d’emploi et d’investissement.

Une fois de plus, les communes servent de variables d’ajustement aux politiques d’austérité.

Cela ne semble pas vous choquer, puisque toute votre politique financière se coule dans le moule libéral, sans aucune remise en cause de cette orientation.

Les années se succèdent et les propos se ressemblent. Vous nous permettrez de nous élever avec vigueur, comme nous l’avons fait tout au long de la mandature, contre cette acceptation du carcan austéritaire qui a présidé à tous les choix politiques de cette majorité, dissimulés sous une gestion comptable sans reproche.

Pour les élus d’ELGAA (Enfin la Gauche à Allauch)

Paulette Dadoit