le Ravi n°114 - Janvier 2014 - Le palmarès 2014 des villes à fuir (2/2)

Alternatives municipales : vers des communes en transition

 
Les élections municipales de mars 2014 donnent l’occasion à chacun de se poser la question : comment agir à l’échelle de notre territoire pour la transition vers un monde soutenable ?

Nous, citoyens de base, conservons un certain pouvoir sur nos élus locaux. En collaboration ou en tension avec eux, nous pouvons proposer des mesures concrètes, immédiatement réalisables, qui engagent un changement de logiques. Nous pouvons même, le plus souvent, commencer à les mettre en œuvre sans attendre les élus municipaux.

Il n’avance à rien de se lamenter sur l’égoïsme des riches et les trahisons des représentants : nous pouvons commencer à changer le cours des choses nous-mêmes.

Attac propose ici à la réflexion des citoyen-ne-s une vingtaine de fiches décrivant des enjeux immédiats de politiques municipales et d’action citoyenne à l’échelle locale. Ce « pense-(pas)-bête » se veut un outil pour le débat lors de la campagne électorale de 2014 et surtout, par la suite, pour l’action citoyenne à l’échelle des territoires.

Les chantiers ici présentés s’articulent autour de 3 grands thèmes : la démocratie, la finance, la transition écologique. Pour chaque thème, cinq points d’entrée sont évoqués :

• Quel est le problème ?
• C’est possible dès demain
• C’est nécessaire juste après
• Nous pouvons le faire sans attendre
• Ils l’ont fait : des exemples de « bonnes pratiques » qui peuvent servir d’inspiration !

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Eau d’Allauch: les requins en eaux troubles

A Plan de Cuques où la gestion de l’eau est restée municipale, les habitants continuent à payer l’eau près de 40% moins cher que les allaudiens. En effet, à Allauch, depuis 1960, la gestion de l’eau est déléguée à une société privée, la SEM (100% VEOLIA). Au-delà de cet exemple proche, il est avéré qu’en France, en moyenne, le retour en gestion municipale se traduit par une baisse du prix de l’eau de 25% à 35%. 

Toujours près d’Allauch, l’agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile, les communes d’Aubagne, la Penne sur Huveaune et Saint Zacharie créent au 1 janvier 2013 une société publique locale (SPL), outil permettant d’assurer une gestion publique de l’eau et de l’assainissement. 

A Allauch, ELGAA s’est largement investie dans le retour en gestion publique de l’eau. Elle a participé aux travaux du collectif départemental créé sur ce sujet. Dans l’immédiat, l’issue de ce combat contre les multinationales (VEOLIA, GDF/SUEZ) n ’ est pas satisfaisante du fait de la décision de Marseille Provence Métropole (MPM) de maintenir le principe de la délégation de service public à une entreprise privée.

Tenant compte de cela et fidèle à son programme,ELGAA a proposé au conseil municipal une délibération défendant le retour en gestion publique de l’eau et de l’assainissement. Cette délibération a été votée à l’unanimité par le conseil municipal….Ce qui n’a pas empêché les conseillers communautaires allaudiens de voter pour le maintien de la délégation à une société privée lors de la prise de décision.

l’allaudienne !

 
Pour ne pas lâcher sur ce dossier, ELGAA propose :

• De créer un front pour le retour en gestion publique de l’eau regroupant les communes périphériques de MPM,

• D’étudier la possibilité pour notre commune d’intégrer la société publique locale (SPL) pour l’eau et l’assainissement, créée par l’agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile .

Outils Citoyens

Les fiches suivantes sont mises à votre disposition, par Anticor, pour vous permettre de mieux exercer votre contrôle citoyen. N’hésitez pas à les parcourir et à les faire connaître autour de vous !

• Comment contrôler les opérations immobilières
• Déposer plainte : quels risques ?
• Comment déposer un recours administratif
• Comment utiliser les référés
• Comment contrôler les indemnités de vos élus locaux
• Comment contrôler les véhicules de fonction
• Comment agir en Justice à la place de votre commune
• Transparence pour vos emprunts toxiques

Vous trouverez également d'autres fiches sur le site ANTICOR

Logement : pas de fausses solutions !

Tout le monde parle du mal logement mais peu de monde propose les vraies solutions. Nous demandons :

• Le retour de l’aide à la pierre

Ce dispositif aboli par la droite sous Giscard en 1976, n’a jamais été rétabli par la « gauche » malgré ses promesses. De quoi s’agit-il ? D’un ensemble de lois qui permet d’acheter des terrains à des conditions de prix et de prêt à des taux très avantageux si c’est pour faire du logement social, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le retour de l’aide à la pierre permettrait, à qualité égale, de faire baisser le prix (et donc les loyers) des logements neufs ou à réhabiliter.

• L’application de la circulaire de réquisition

En 1945, sous la poussée des luttes, le gouvernement de l’époque autorisa les préfets à réquisitionner les logements laissés vides. Un maire peut demander la réquisition et agir pour qu’elle soit effective.

• La baisse des loyers et charges 

Si cette mesure demande des modifications de loi nationale (que nos élus ne réclament pas forcément) elle peut être favorisée par une politique municipale volontariste (baisse de la valeur locative, préemption, arrêtés municipaux, intervention dans les conseils d’administration des offices HLM, aide aux propriétaires privés sous condition d’encadrement des loyers…)

• L’interdiction des expulsions locatives 

Dans plusieurs villes (Venissieux, banlieue parisienne…) des maires ont pris des décrets pour interdire les expulsions. Ici aussi c’est donc possible

• La transparence des commissions d’attribution 

Les représentants doivent pouvoir siéger dans les commissions d’attribution avec voix délibérative et il faut en finir avec les quotas réservés aux élus, sources de clientélisme.

Petite histoire du logement de 1800 à nos jours

 

L'état du mal logement en France  - le 19eme rapport annuel de la fondation Abbé Pierre